Assurance Indemnité légale

Notre assurance Indemnité légale protège les propriétaires et les prêteurs contre une grande variété de dangers, des risques simples du domaine de l’habitation aux risques complexes liés à l’activité commerciale et au développement. Notre couverture protège les personnes actuellement propriétaires et leurs successeurs (y compris les créanciers hypothécaires et les titulaires de bail).

Nous avons plus de 20 ans d’expérience dans la souscription de risques en matière de responsabilité légale, des risques simples liés à l’habitation aux risques commerciaux présentant un niveau d’exigence très élevé.

La plupart des vices de droit et des vices de couverture associés sont souscrits au moyen de trois dispositifs prévus pour les mandataires et éprouvés de longue date:

• Countrywide Legal Indemnities (www.countrywidelegal.co.uk)
• ISIS Conveyancing Insurance Specialists (www.isisconveyancing.co.uk)
• Legal and Insurance Services (www.goodtitle.co.uk).

Le traitement est assuré par des juristes britanniques et un réseau de courtiers en assurance. Toute demande de couverture doit être adressée directement à nos mandataires en cliquant sur les liens ci-dessus.

Informations produit:

Les caractéristiques de notre assurance Indemnité légale sont les suivantes:

Couverture:

• vices de droit, y compris droits de superficie héréditaire parfaits, titres de propriété perdus, possession injustifiée, droits en vigueur et servitudes;
• dispositions restrictives;
• responsabilité liée à la réparation des églises paroissiales;
• contrats de location lacunaires, y compris assurance immobilière éventuelle, propriétaire non présent et appartements en duplex (sept des défauts les plus courants sont inclus);
• copropriété;
• droit d’insolvabilité;
• absence de permis de construire et/ou absence d’autorisation de construction;
• accès et/ou prestations de services;
• recherches incluant la couverture pour délai de recherche, la validation de la recherche, l’absence de recherche – pour créancier hypothécaire uniquement;
• pollution ancienne – dépenses pour le traitement, l’isolation ou l’élimination de substances sur le terrain du preneur d’assurance, conformément aux exigences d’un avis légal.

Capacité:

• GBP 150 millions

Régions:

• Grande-Bretagne