Veuillez lire attentivement les Conditions Générales suivantes avant d'utiliser ce site

1. Introduction

1.1 Le site Internet libertyspecialtymarkets.com (le « Site ») est exploité pour le compte et au nom de Liberty Managing Agency Limited, Liberty Mutual Insurance Europe SE, Liberty Specialty Markets Europe S.à r.l., Liberty Specialty Markets Europe Two S.à r.l., Liberty Specialty Services Limited, Liberty Specialty Markets MENA Limited, Liberty Specialty Markets Bermuda Limited et Liberty Specialty Markets Agency Limited, collectivement actifs sous les noms de Liberty Specialty Markets® et de Liberty Mutual Reinsurance® (« Liberty » ou « nous »). Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, y compris la politique de Cookie et de Confidentialité (« Conditions »), définissent les droits et obligations des utilisateurs du site Internet Liberty libertyspecialtymarkets.com (« Site Internet »).

1.2 En contrepartie de la fourniture par Liberty de l'accès au Site Internet, toute utilisation de celui-ci est soumise aux Conditions Générales qui lui sont applicables. En accédant au Site Internet, vous reconnaissez avoir pris connaissance et avoir accepté les Conditions Générales sans restriction ni réserve. Si vous n'acceptez pas les Conditions Générales, vous devez immédiatement cesser d'utiliser le Site Internet.

1.3 Liberty se réserve le droit de modifier les Conditions Générales, et ces modifications prendront effet dès leur publication sur le Site Internet. Si vous continuez à utiliser le Site Internet, vous acceptez les modifications.

1.4 Liberty se réserve le droit de retirer ou de modifier toute partie du Site Internet sans préavis, quelle qu’en soit la raison - juridique, technique ou autre. Nous ne pourrons pas être tenus pour responsables si, pour une raison quelconque, le Site Internet est indisponible à un moment quelconque ou pendant une période donnée.

2. Absence d'offre de vente/sollicitation

Les informations contenues dans ce Site Internet ont uniquement un caractère général et ne constituent ni une offre de vente ni une sollicitation en relation avec un quelconque produit ou un quelconque service. Les descriptions de produits sont fournies uniquement à titre de résumé des produits et services disponibles chez Liberty et ne sont pas censées être complètes. Les produits et services décrits dans ce Site Internet peuvent ne pas être disponibles dans toutes les juridictions. Des informations détaillées sur les produits et services sont disponibles sur demande. Pour ce qui concerne une couverture spécifiquement applicable à votre entreprise, veuillez contacter votre courtier d'assurance agréé.

3. Déclarations et garanties

3.1 En accédant au Site Internet, vous acceptez d'être responsable de tout le contenu et de toutes les données que vous publiez sur celui-ci et vous acceptez que l'accès au Site Internet soit conditionné par le fait que vous ne publiiez ni ne transfériez aucun message diffamatoire, obscène, illégal, en violation du droit d'auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle, ou qui endommage les données, les logiciels ou les performances du système informatique du destinataire ou qui constitue autrement une violation des droits d'un tiers.

3.2 Vous acceptez de ne pas chercher à modifier quoi que ce soit sur le Site Internet ni d'inclure ou de créer un lien vers celui-ci sans l'accord écrit explicite de Liberty.  Vous ne devez pas chercher à introduire un virus informatique (y compris toute variante, tout code ou instruction similaire) sur le Site Internet, ni chercher délibérément à empêcher ou à entraver ses opérations habituelles de quelque manière que ce soit. Vous vous engagez également à ne pas tenter d'accéder sans autorisation au Site Internet ou au serveur sur lequel celui-ci est stocké, ni à causer de dommages.

3.3 Vous vous engagez à ne pas supprimer ou modifier les avis de droit d'auteur, de marque ou de propriété intellectuelle contenus dans tout matériel copié ou imprimé à partir du Site Internet, ni à utiliser ce matériel à des fins non prévues par les présentes Conditions Générales.

4. Propriété intellectuelle

4.1 Tous les brevets, modèles déposés, marques déposées de même que toutes les demandes de droits équivalents dûment enregistrés, droits d'auteur, droits de bases de données, droits de modèle non déposé, marques non déposées, noms commerciaux ou noms d'entreprise (y compris les noms de domaine Internet) et tous les autres droits de nature similaire qui, dans chaque cas, peuvent exister dans et relatifs à Liberty et au Site Internet partout dans le monde sont la propriété de Liberty, de ses filiales ou de tiers et leur resteront acquis. Tous ces droits sont réservés. L'utilisation de nos droits de propriété intellectuelle est strictement interdite, sauf dans les cas prévus dans le présent document.

4.2 Vous pouvez copier le contenu du Site Internet uniquement à des fins personnelles et non commerciales, et vous ne devez copier le contenu, ni le distribuer, le montrer en public ni créer une œuvre dérivée du site Internet à aucune autre fin publique ou commerciale sans l'autorisation écrite préalable de Liberty.

4.3 Liberty ne déclare pas ni ne garantit que l’utilisation que vous faites des informations contenues sur le Site Web ne portera pas atteinte aux droits de tiers.

5. Notre site web change régulièrement

Nous nous efforçons de mettre régulièrement à jour notre Site Internet, et nous pouvons en modifier le contenu à tout moment. En cas de besoin, nous pouvons suspendre l'accès à notre Site Internet ou le fermer pour une durée indéterminée . Toute information ou matériel figurant sur notre Site Internet peut devenir obsolète à tout moment, et nous ne sommes pas tenus de le mettre à jour.

6. Vie privée et sécurité

6.1 Bien que nos efforts en matière de sécurité soient conformes aux pratiques du secteur des assurances, il n'est pas encore possible de garantir la protection totale de votre vie privée, votre confidentialité et votre sécurité sur Internet. Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous n'est pas suffisamment sécurisée, veuillez nous en informer immédiatement.

6.2 Liberty traite les informations vous concernant conformément à notre politique en matière de cookies et de confidentialité [insérer un lien hypertexte vers sa politique].  En utilisant notre Site Internet, vous consentez à ce traitement et vous garantissez que toutes les données que vous fournissez sont correctes.

7. Exactitude de l'information

7.1 Liberty estime, au mieux de ses connaissances, que les informations contenues sur ce Site Internet étaient exactes au moment où elles ont été mises en ligne sur le site. Toutefois, ces informations peuvent être mises à jour ou modifiées à tout moment sans préavis. Liberty ne cautionne, n'approuve ni ne certifie aucun matériel ou information figurant sur le Site Internet comme étant vrai ou exact, et ne garantit pas l'exhaustivité, l'efficacité ou l'actualité de ce matériel et de ces informations.  La référence à un produit, une procédure ou un service ne constitue ni n'implique aucune approbation ou recommandation de la part de Liberty, sauf indication contraire expresse.

7.2 Les informations figurant sur ce Site Internet ne sont pas destinées à vous fournir des conseils juridiques, d'assurance, financiers ou autres, ni à répondre à vos besoins particuliers et Liberty ne saurait être tenu pour responsable de toute confiance préjudiciable que vous pourriez accorder à ce site Internet ou à son contenu. L'utilisation de ce site Internet se fait "en l'état" et entièrement à vos propres risques.

8. Liens vers d'autres Sites Internet

8.1 À certains endroits du Site Internet, des liens hypertextes peuvent être fournis pour votre confort afin de permettre à toute personne d'accéder directement à des Sites Internet de tiers qui contiennent du matériel ou des informations créés, publiés et proposés par des organisations indépendantes de Liberty. Liberty ne cautionne, n'approuve, ne certifie ni ne contrôle ces Sites Internet externes, ni les produits ou services qui y sont mentionnés, et ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, l'efficacité ou l'actualité des documents et informations y figurant.

8.2 Liberty décline toute responsabilité quant aux conséquences de l'utilisation de tout matériel et de toute information contenus sur son Site Internet ou sur les sites Internet de tiers liés à celui-ci et décline expressément toute responsabilité quant aux dommages résultant de l'utilisation, du référencement, de la dépendance ou des performances liées à ces informations.

9. Limitation de responsabilité

9.1 Le matériel affiché sur notre Site Internet est fourni sans aucune garantie, condition ni assurance quant à son exactitude.  Dans les limites autorisées par la loi, ni Liberty ni ses sociétés affiliées, ses dirigeants, administrateurs, agents ou employés, ni aucune autre personne associée à la création de ce Site Internet, ne peuvent être tenus pour responsables envers les personnes y accédant ou envers un quelconque tiers se prévalant d’un quelconque préjudice, d’une quelconque perte ou d’un quelconque dommage, qu'il soit contractuel, délictuel (y compris la négligence) ou autre, même s'il est prévisible, pouvant survenir en relation avec l'utilisation ou l'incapacité d'utiliser ce Site Internet, tout site Internet qui lui est lié et tout matériel affiché sur celui-ci, y compris toute perte ou tout dommage direct, indirect, spécial, de tiers ou consécutif.

9.2 Liberty ne sera responsable d’aucun manquement à ses obligations en vertu des présentes Conditions Générales et causé par des faits échappant à son contrôle, quelle qu'en soit la cause.

9.3 Liberty, sa société mère, ses filiales et ses sociétés affiliées (« Liberty Mutual ») ne garantissent ni ne déclarent que les documents sont adaptés à vos besoins, qu'ils sont complets, opportuns, fiables ou exempts d'erreurs, d'inexactitudes ou d’erreurs typographiques. Liberty Mutual ne garantit pas que le Site Internet fonctionnera sans erreur ni qu'il est exempt de virus, vers, chevaux de Troie ou autre code destructeur ou nuisible. Liberty Mutual n'assume non plus aucune responsabilité et ne peut être tenu responsable des dommages causés à votre équipement informatique ou à d'autres biens en raison de votre accès, de votre utilisation ou de votre navigation sur le Site Internet ou du téléchargement de tout matériel, de toute donnée, de tout texte, de toute image, de tout enregistrement vidéo ou audio à partir de ce Site Internet, ou consécutivement à un défaut de performance, une erreur, une omission, une interruption, un défaut, un virus informatique, un retard de fonctionnement ou de transmission ou une défaillance de la ligne ou du système.

9.4 Rien dans les Conditions Générales ne limite la responsabilité de Liberty en cas de décès ou de dommages corporels résultant de sa négligence, de fraude ou de fausse déclaration, ni d’aucune autre responsabilité qui ne peut être légalement exclue.

10. Divisibilité

Dans le cas où l’une des Conditions Générales serait jugée invalide ou inapplicable par un tribunal de la juridiction appropriée, les autres resteraient valides et applicables.

11. Compétence

Nous ne garantissons pas que le contenu ou les documents du site Web sont appropriés ou disponibles pour une utilisation dans d'autres juridictions. Si vous choisissez d'accéder à ce site Web à partir d'une autre juridiction, vous le faites à vos propres risques et vous êtes responsable du respect des lois locales applicables. Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne sommes responsables d’aucune violation de la loi locale. Les Conditions Générales sont régies et interprétées conformément aux lois d'Angleterre.

12. Langue

En cas de conflit ou d'incohérence entre les termes de la version anglaise des Conditions Générales et leur traduction, qu'elle soit fournie par Liberty ou par un autre moyen, la version anglaise des Conditions Générales prévaudra.

13. Assurance

Toutes les garanties sont soumises aux limitations et aux exclusions figurant dans la police, la note de couverture, l’attestation ou tout document contractuel remis lors de la prise de garantie de la couverture d'assurance.

14. Marques commerciales

Liberty Specialty Markets, Liberty Syndicate Management, Liberty Syndicates, Syndicate 4472 et Liberty Corporate Capital sont des marques déposées au Royaume-Uni, utilisées sous licence de Liberty Mutual Insurance Company, le propriétaire dûment enregistré de ces marques.

15. Contacter Liberty

Si vous avez des questions concernant ce Site Internet, les Conditions Générales, les produits ou services d'assurance proposés par Liberty, ou si vous identifiez sur le Site Internet quoi que ce soit qui pourrait être en contradiction avec les Conditions Générales, veuillez contacter le General Counsel, Liberty Specialty Markets, 20 Fenchurch Street, London EC3M 3AW.

Dernière mise à jour : avril 2020